MENTIONS LÉGALES
Hôtel Ariana
SAS STE HOTELIERE DU 163 COURS EMILE ZOLA – Au Capital Social de 60 000,00 €
163 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
0478853233 – ariana@ariana-hotel.fr
Siret: 30499536800020 - NAF: 5510Z –
TVA Intra: FR54304995368
Conditions de règlement : Payable à réception de la facture ;
Conformément à l'article L411-3 du code du commerce : taux d'escompte néant ; taux de pénalité de retard 3 fois minimum le taux d'intérêt légal. En cas de retard de paiement le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dû au Créancier est de 40 €; Conformément à la loi N°2008-776 du 04 Août 2008 et à l'article L441-6 du Code du Commerce, nous vous informons que le délai de règlement des sommes dues est fixé au jour même de l'exécution de la prestation demandée. En cas de non-respect de ce délai de règlement, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la présente facture dont le taux d'intérêt sera égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Est puni d'une amende de 15000Euros le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux présentes conditions de règlement tel que prévu à l'article L441-6 du Code du Commerce.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse, dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après. Saisine par voie postale : MTV - MÉDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08 Saisine par internet : demande saisine – mtv.
L'hôtel Ariana Gratte Ciel est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu'adhérent au syndicat professionnel "UMIH" dûment référencé sur le site www.mtv.travel à l'onglet adhérents.
